Conditions générales de vente - BD-EO.fr

Ces conditions générales de vente régissent les ventes exclusivement réalisées sur le site BD-EO.fr

1- Le catalogue BD-EO.fr

1-1 BD-EO.fr vous propose un catalogue de plusieurs centaines d’albums de bandes dessinées, d’occasion ou état neuf, en édition originale et première impression en langue française ou en version originale.

1-2 Tous les articles de notre catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez BD-EO.fr.

1-3 L’information sur la disponibilité d'un article provient directement de BD-EO.fr.

2- Les Prix BD-EO.fr

2-1 Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2-2 Les prix éventuellement exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatifs et dépendent de l'évolution du cours des devises concernées.

2-3 Seuls, les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation.

2-4 Les articles restent la propriété de BD-EO.fr jusqu'au règlement complet de la facture qui les concerne.

2-5 BD-EO.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3- Les Commandes

3-1 Vous pouvez passer une commande pour vous-même et la faire livrer à votre adresse (domicile) ou à une adresse de livraison de votre choix. Vous pouvez aussi passer une commande (pour une tierce personne) et la faire livrer à l’adresse que vous aurez saisie dans le formulaire "adresse de livraison".

3-2 BD-EO.fr vous confirme systématiquement la réception de votre commande par l'envoi d'un e-mail. (sous réserve que la commande soit correctement renseignée)

3-3 Le traitement d'une commande (hors délais d'expédition) prend entre deux et sept jours suivant la disponibilité des stocks (délai purement indicatif et non contractuel).

3-4 Du fait du caractère unique de nombreux produits proposés par BD-EO.fr (dessins et planches originales, albums anciens, albums dédicacés…), la disponibilité des produits présents sur le site ne saurait être garantie, même si BD-EO.fr s'efforce de maintenir à jour les informations requises. Les informations concernant la disponibilité des articles publiées sur le site émanent de BD-EO.fr. En cas de rupture de stock sur une référence commandée ou si un ou plusieurs articles commandés étaient retirés du catalogue, BD-EO.fr vous expédiera les articles disponibles qui figurent sur votre commande et votre facture sera recalculée en fonction des articles réellement envoyés.

3-5 Si vous aviez choisi de régler votre commande par carte bancaire, votre Compte ne sera débité que du montant des albums réellement expédiés et de la participation aux frais d'expédition qui s'y rapporte. Si vous aviez choisi de régler votre commande par chèque, BD-EO.fr vous remboursera du trop perçu par chèque bancaire dans les 30 jours à dater du jour d'expédition de votre commande.

3-6 BD-EO.fr vous propose de repasser, ultérieurement, commande des articles momentanément indisponibles.

3-7 Droits et Taxes : toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euro. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, lorsque les fonctionnalités du site BD-EO.fr permettant ce type de transactions seront activées, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.

3-8 Pour toute commande livrée hors France métropolitaine, Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BD-EO.fr. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

4- Expédition et transport

4-1/1 Livraison : Les articles sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée : la votre, ou une adresse de livraison de votre choix. (Pour un meilleur service, préférez une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables).
Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination :
- Lent : 1 à 4 semaines.
- Rapide : 2 à 5 jours ouvrables.

4-2 Tous nos envois sont en courrier classiques. (tarification de base).

4-3 BD-EO.fr vous confirme systématiquement l'expédition de votre commande par e-mail.

4-4 Forfaits de participation frais d'expédition et de transport.

4-5 Seule une participation aux frais d'expédition et de transport est demandée aux clients. Montant affiché en Euro et s’entend TTC.

4-6 Cette participation est présentée sous forme de forfaits calculés en fonction du délai choisi par le client et du nombre de volume commandés (déterminant le poids du colis).

4-7 Lorsque vous passez une commande, le montant de la participation au frais d'expédition affiché tient compte de sa destination et du contenu de votre panier au moment ou vous le consultez sous réserve de la disponibilité des articles que vous avez sélectionné.

4-8 Si un ou plusieurs articles de votre commande sont momentanément indisponibles, la participation au frais d'expédition est automatiquement recalculée sur la base du forfait correspondant au nombre d'articles effectivement expédiés.
Rappel : Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

5- Moyens de paiement

5-1 Les achats effectués sur BD-EO.fr peuvent être réglés à l'aide des cartes de crédit suivantes

- Eurocard
- Mastercard
- Visa
- Carte bleue

Vous pouvez taper directement dans le formulaire " Mode de paiement " vos numéros de carte bancaire en toute sécurité.
BD-EO.fr est doté du système 3D SECURE (sécurisé SSL (Secure Socket Layers) (voir article 6)).

Les modes de paiement qui vous sont proposés par C.B. sont :
- Carte bancaire en ligne sécurisée 3D SECURE.
Vous devez nous indiquer les 16 chiffres de votre carte bancaire, ainsi que sa date d'expiration. N'oubliez pas de valider pour enregistrer votre commande.

6- La Sécurité sur BD-EO.fr

La protection des données figurant sur notre site constitue l'une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.
Toutes les transactions en ligne sur le site BD-EO.fr sont sécurisées. Le système sécurisé 3D SECURE est considéré comme l'un des plus fiables disponibles sur Internet. En accédant à la zone sécurisée, toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant, pendant et après la transmission à nos services.

Nous vous recommandons néanmoins
· de ne pas communiquer votre mot de passe confidentiel.
· de ne pas transmettre l'URL d'une page que vous visualisez alors que votre profil est activé.
· d'utiliser notre système sécurisé 3D SECURE lors de vos transactions.
· ou de nous transmettre vos coordonnées par fax.
Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur BD-EO.fr en toute sécurité.

7- Engagement du client

7-1 Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " au terme de la prise de commande, vous déclarez accepter le règlement et la livraison celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

7-2 Les données enregistrées par BD-EO.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BD-EO.fr et ses clients.

7-3 Les données enregistrées par le système de paiement et les mails accusant réception de votre transmission de données constituent la preuve des transactions financières.

8- Echanges et remboursements

8-1 Echanges : vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un ou des articles qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des articles et des frais d'envoi facturés par BD-EO.fr.

Les retours sont à adresser à :
BD-EO.fr
Service Clientèle
103 Avenue du Général de GAULLE
10 000 Troyes
France

8-2 Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.

8-3 Nous nous engageons à vous échanger les Articles ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les articles concernés dans un délai de 7 jours.
BD-EO.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour s'effectueront sur la base du tarif lent en vigueur.

8-4 Ces remboursements seront effectués dans le mois suivant la réception des articles par nos services. Soit en créditant votre compte bancaire, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8-5 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9- Responsabilité

9-1 Contenu : les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BD-EO.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. (Censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.

9-2 Les visuels et textes reproduits qui illustrent les articles présentés ne sont pas contractuels.
La responsabilité de BD-EO.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations ou l'un de ces textes.

9-3 BD-EO.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou de circonstances particulières de type : force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport utilisés, inondation, incendie (liste non limitative)...

9-4 La responsabilité de BD-EO.fr ne pourra en aucune manière être engagée pour tous dommages relatifs aux types de conditions citées au paragraphe 9-1/3 : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

9-2 Liens Hypertextes : des liens hypertextes accessibles sur le site BD-EO.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites.
BD-EO.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9-3 Forums de discussion et Critique de livres : BD-EO.fr vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les livres que vous avez lus, ou de participer à des forums de discussion. BD-EO.fr se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer intégralement ou pour partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que BD-EO.fr pourra en disposer sans aucune contrepartie.

10- Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BD-EO.fr sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BD-EO.fr Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la BD-EO.fr est strictement interdite.

11– Juridiction - Droit applicable - litiges

Les conditions générales de vente de BD-EO.fr sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12- Confidentialité

BD-EO.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour exercer ce droit, Il vous suffit d'adresser un courrier postal à notre Service Clientèle.
BD-EO.fr peut être, malgré tout, amené à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas transmises.
En aucun cas BD-EO.fr ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte, telles que les références de votre carte bancaire.

13- Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante :
BD-EO.fr
Service Clientèle
103 Avenue du Général de GAULLE
10 000 Troyes
France